Territoire et Consciences burguer Thématiques
Territoire et Consciences logo
Territoire et Consciences burguer
Territoire et Consciences - Une agriculture diversifiée et responsable Une agriculture diversifiée et responsable

En moins de trente ans, la France a connu une très forte chute du nombre d’exploitations et une diminution constante de l’espace agricole. En ce début du 21ème siècle, les agriculteurs français ont plusieurs défis à relever : continuer à nourrir la population en quantité et en qualité suffisantes et moyennant un prix accessible, mener la transition agroécologique, diversifier leurs activités pour accroître leurs revenus et créer de véritables entreprises pour les optimiser.

  • Télécharger
  • Partager
  • Imprimer
  • Envoyer

Faire évoluer la définition de l’activité agricole

Extraits :

La définition actuelle de l’activité agricole est à la fois complexe et trop restrictive, d’autant que plusieurs mutations sont à l’œuvre :

la production d’énergie renouvelable confère une nouvelle finalité aux exploitations agricoles : la transition énergétique,

les missions agro-environnementales et sociales des exploitations agricoles sont fondamentales pour la revitalisation du territoire rural,

le recours raisonnable à la sous-traitance participe à la bonne gestion des exploitations agricoles,

l’ensemble de ces activités concourt au développement des entreprises agricoles.

Voilà pourquoi il est proposé :

  • de réécrire l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime dans les termes suivants : « Sont réputées agricoles : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités se situant dans le prolongement de l’acte de production ; - les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; - les activités économiques qui ont pour support économique ou physique une exploitation au sens des alinéas précédents, réalisées directement ou sous-traitées, à la condition d’être réalisées : . soit par une personne physique inscrite au registre des actifs agricoles, . soit par une personne morale dont le dirigeant est inscrit audit registre ; - les activités de cultures marines. Les activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil. ».
  • que l’article L. 311-2 du Code rural et de la pêche maritime subordonne l’inscription au registre des actifs agricoles à l’exercice à titre habituel d’une activité agricole visée aux alinéas 1 et 2 de l’article L. 311-1 du même code.
Télécharger le pdf 126.39 Ko
Territoire et Consciences - Publications

Autres sujets sur le même théme qui pourrait vous intéresser :

Territoire et Consciences - Icone Publications

Faire évoluer le groupement foncier agricole

La transition énergétique et la protection du territoire rural sont des enjeux majeurs. Il convient d’élargir le cercle des investisseurs pour le portage du foncier en agriculture. Or, en l’état actuel des textes, les groupements fonciers agricoles ne sont pas adaptés à ces enjeux.

 

Territoire et Consciences - Icone Publications

Elargir le droit de préemption du fermier

Les exploitants agricoles sont souvent dans l’incapacité d’investir à la fois dans leur outil de travail et dans l’acquisition des terres. Comme modèle agricole français d’aujourd’hui n’est plus limité au cercle familial et qu’il est opportun de permettre au preneur en place de choisir son propriétaire, d’autant que ce choix constitue une véritable stratégie d’entreprise. Sans oublier que le maintien de l’usage agricole des terres est un enjeu vital pour notre territoire.

Territoire et Consciences - Icone Publications

Revoir la cessibilité des baux soumis au statut du fermage

Le principe d’incessibilité des baux ruraux constitue clairement un frein à la reconnaissance de l’entreprise agricole qui doit regrouper tous les actifs, corporels et incorporels. Ceci exige d’inclure le titre juridique permettant aux agriculteurs d’exploiter, à savoir le droit au bail lui-même, dans un contexte où le nombre d’installations hors cadre familial augmente considérablement, la rémunération du capital foncier doit être repensée et le coût de la jouissance des terres agricoles doit continuer à être régulé.

Territoire et Consciences - Icone Publications

Réguler l’appropriation et l’exploitation des terres agricoles

La régulation de l’appropriation et de l’exploitation des terres agricoles est indispensable en vue de faire respecter l’intérêt public supérieur de la protection du territoire agricole. Or, les outils actuels manquent de cohérence et d’efficacité. Un contrôle en amont, basé sur des critères objectifs, doit ainsi permettre de concilier intérêt général et intérêts particuliers en toute transparence.

 

Territoire et Consciences - Icone Publications

Actes du colloque agriculture urbaine

Retrouvez, ci-après, les actes de notre colloque du 3 juillet 2019 consacré aux enjeux de l'agriculture urbaine.

Territoire et Consciences - Icone Publications

Actes du webinaire "Comment mieux exploiter, préserver et transmettre la forêt française ?"

Les actes de notre webinaire « Dans le contexte du réchauffement climatique, comment mieux exploiter, préserver et transmettre la forêt française ? » du 8 novembre 2023 sont disponibles.

Vous voulez participer?
Vous avez des questions ?

S’inscrire à la Newsletter